Guide du don pour les industriels du Non-Alimentaire

 

 

Nous avons synthétisé les informations incontournables en termes de réglementation, de process administratif et de fiscalité pour structurer sereinement la gestion des dons.

 

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Ce que vous découvrirez dans ce guide :
  • Enrichi par l'expertise de nos spécialistes, les retours d'expérience d'industriels pionniers et les témoignages d'associations engagées, ce guide vous donne toutes les clés pour faire du don une pierre angulaire de votre stratégie d'entreprise responsable.
  • Comment naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire ? Qui est concerné ? Quels produits donner ? Comment assurer traçabilité et sécurité ? Quels documents fournir ? Et surtout, quels avantages en tirer ?

 

 
 

Le don pour les industriels!

La loi AGEC marque un tournant dans la gestion des invendus non alimentaires neufs. La destruction des surstocks est dorénavant interdite. À la place, leur valorisation devient obligatoire. La loi impose une hiérarchie claire : le réemploi, la réutilisation et, en dernier recours, le recyclage. Depuis le 31 décembre 2023, ces mesures concernent tous les producteurs, grossistes et metteurs en marché.