Guide du don pour les industriels de l'agroalimentaire

Nous avons synthétisé les informations incontournables en termes de réglementation, de process administratif et de fiscalité pour structurer sereinement la gestion des dons.

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Ce que vous découvrirez dans ce guide :
✅Quels acteurs sont concernés et comment choisir les structures réceptrices ?
✅Quels sont les produits autorisés au don et ceux interdits ?

✅Derrière les obligations quels sont les atouts du don ?

✅Quels sont les documents incontournables à produire ?

Le don pour les industriels!

Les acteurs de l’IAA doivent respecter la hiérarchie des priorités fixées par la loi Garot de 2016. Depuis janvier 2021 leur démarche de lutte contre le gaspillage doit aussi inclure un diagnostic des pertes alimentaires. Une ordonnance relative à la loi EGALim précise les acteurs concernés et les modalités d'exécution de ces mesures, parmi lesquelles l'obligation de mettre en place le don d'invendus au bénéfice d'associations.

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